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L'Atelier Du Foot

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site latelierdufoot.fr. Elles constituent le contrat entre L'Atelier Du Foot et l'acheteur.

Article 1 – Identification du vendeur

L'Atelier Du Foot
Email : xlivegaming08@gmail.com
Site : latelierdufoot.fr

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont les maillots de football présentés sur le site au moment de la consultation. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient engager la responsabilité de L'Atelier Du Foot en cas d'erreur ou d'omission.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). L'Atelier Du Foot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le client passe commande en ajoutant les produits souhaits au panier, puis en validant le récapitulatif de commande. La vente est réputée parfaite à compter de la confirmation d'expédition adressée par email. L'Atelier Du Foot se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors du passage de commande (carte bancaire, etc.). Le paiement est sécurisé. Les données bancaires du client ne transitent pas par les serveurs de L'Atelier Du Foot.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont expédiées après traitement et préparation. Un email de confirmation avec numéro de suivi est envoyé dès l'expédition. Les délais de livraison sont à titre indicatif et tout retard ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts. En cas de non-livraison dans un délai de 30 jours, le client peut annuler sa commande et être remboursé.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Pour exercer ce droit, le client doit contacter L'Atelier Du Foot par email. Les frais de retour sont à la charge du client. Exception : les produits personnalisés (flocage nom/numéro) ne peuvent pas faire l'objet d'un retour conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Article 8 – Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 – Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Responsabilité

L'Atelier Du Foot ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature pouvant résulter d'une mauvaise utilisation du site ou des produits vendus.

Article 11 – Protection des données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison de celle-ci. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Voir notre Politique de confidentialité.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.